CYCLO CLUB BERNIN
Alpes - Isère
38190 BERNIN

Mairie 38190 Bernin

STATUTS

Article 1 : objet social

L'association dite CYCLO-CLUB BERNIN est fondée entre les adhérents aux présents statuts. Elle a pour but de développer et de faciliter la pratique du cyclotourisme et de susciter des liens d'amitié entre ses membres. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Sa durée est illimitée. Elle a son siège en Mairie de BERNIN (Isère)


Article 2 : fonctionnement

Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques et toutes initiatives propres à son bon fonctionnement et à la formation physique et morale. L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.


Article 3 : ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Les cotisations des membres.
  2. Les subventions de l'état, des départements, des communes et des organismes officiels agréés.


Article 4 : admission

L'association se compose de membres. Pour être membre, il faut payer la cotisation annuelle et être agréé par le comité de direction. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques et morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.


Article 5 : radiation

La qualité de membre se perd :

  1. Par démission
  2. Par la radiation prononcée pour motif grave, par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.


Article 6 : affiliation

L'association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant le sport qu'elle pratique. Elle s'engage :

  1. à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
  2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.


Article 7 : comité de direction (constitution)

Le comité de direction de l'association est composé d'au moins six membres élus au scrutin secret pour deux ans par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant. Est électeur tout membre pratiquant (un représentant légal dans le cas de membre pratiquant âgé de moins de seize ans au jour de l'élection) ayant adhéré depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est admis mais pas le vote par correspondance. Est éligible au comité de direction toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité de direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le comité de direction se renouvelle par moitié chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.


Article 8 : comité de direction (composition)

Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l'association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité de direction ayant atteint la majorité légale. Les membres sortants sont rééligibles. Le comité désigne les représentants de l'association (en principe parmi les membres) à l'assemblée générale des comités départementaux et régionaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l'association est affiliée. En cas de vacance, il pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le comité peut désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents, ou membres d'honneur qui peuvent assister à ses séances avec voix consultative. Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.


Article 9 : comité de direction (fonctionnement)

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il est rédigé un procès-verbal des séances, archivé et rendu accessible à tous les membres de l'association.


Article 10 : assemblée générale

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'Article 4, à jour de leurs cotisations. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction ou à la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le comité de direction. Son bureau celui du comité. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts. Pour toutes les délibérations autres que les élections au comité de direction, le vote par procuration est autorisé.


Article 11 : quorum

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.


Article 12 : responsabilités

Les dépenses sont ordonnées par le président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité.


Article 13 : modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 10. Si cette proportion n'est pas atteinte, les dispositions de l'article 11 sont appliquées. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.


Article 14 : dissolution

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l'article 10. Si cette proportion n'est pas atteinte il est fait application de l'article 11. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.


Article 15 : liquidation

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l'actif conformément à la loi à une ou à plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association sauf reprise de leurs apports personnels.


Version approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2004.


Le président, Alain LE BELHOMME

le secrétaire, Alain ALISIO

la trésorière, Denise PRONCHERY